Recueil d’arrêts notables du parlement de Tournay, Mathieu Pinault, Gabriel François Henry, 1702

160,00 tvac

Rupture de stock

Catégorie : Étiquettes : , ,

Description

Deux tomes réunis en 1 volume. L’auteur était “Messire Mathieu Pinault, Chevalier, seigneur des Jaunaux, conseiller du Roy en ses conseils président à Mortier dudit Parlement”. Deux autres tomes existent, parus en 1715. Au menu des tomes 1 et 2, 300 arrêts, parmi lesquels: “Un curé qui fait bâtir sur le fonds de la cure de son propre mouvement, est présumé le vouloir faire à ses frais et pour son plaisir”, “A Tournay un leg de biens meubles contient l’or et l’argent monnoyé et non monnoyé, les marchandises, noms et actions, et les rentes” ou encore “Les portions des dixmes cédées par les décimateurs aux curez en suplément et augmentation des portion congruë, passent aux curez avec leurs charges ordinaires”.

Délais de livraison

Délais de livraison selon le jour de votre commande :

  • Lundi : 5 jour(s) ouvrés
  • Mardi : 5 jour(s) ouvrés
  • Mercredi : 5 jour(s) ouvrés
  • Jeudi : 5 jour(s) ouvrés
  • Vendredi : 5 jour(s) ouvrés
  • Samedi : 5 jour(s) ouvrés
  • Dimanche : 5 jour(s) ouvrés

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Recueil d’arrêts notables du parlement de Tournay, Mathieu Pinault, Gabriel François Henry, 1702”
1
Partages
Liste d'attente Nous vous informerons si ce titre rentre en stock, veuillez laisser votre adresse email ci-dessous.