Description
“Recueil des anciennes coutumes de la Belgique, publié par ordre du Roi, sous les auspices du ministre de la justice, par les soins d’une commission spéciale.” Il s’agit de droit coutumier, faut-il bien préciser…
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“Recueil des anciennes coutumes de la Belgique, publié par ordre du Roi, sous les auspices du ministre de la justice, par les soins d’une commission spéciale.” Il s’agit de droit coutumier, faut-il bien préciser…
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