Conditions générales de vente

1 – Identification du vendeur

  Le Site internet www.belgicana.be (ci-après dénommé « BELGICANA » ou « le Site ») est édité et maintenu par Alain Georges. Adresse d’exploitation (uniquement accessible au public sur rendez-vous): 327 Chaussée de Louvain, 1030 Bruxelles. Coordonnées de contact: téléphone 32 489 486525 ou email belgicana(at)fastmail.com – Belgicana/Alain Georges travaille par l’intermédiaire de JobYourSelf Coop – N° de TVA: BE 0479 233 349 – Siège social et Siège d’expoitation: rue d’Alost 7/11 1000 Bruxelles – email: info(at)jyb.be – web: www.jyb.be.

 

2 – Objet et Application des Conditions Générales de Vente

2.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre, d’une part, BELGICANA et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le présent site marchand, ci-après dénommée « le Client ».

2.2 – Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.

2.3 – En plaçant une commande sur le Site, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV dont il reconnaît explicitement avoir pris connaissance.

2.4 – BELGICANA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses CGV par simple modification en ligne. Les modifications ne s’appliquent qu’aux Commandes passées après la publication des modifications sur le Site et n’ont aucun effet rétroactif. L’e-mail de confirmation de Commande contient toujours un exemplaire de la version des CGV qui sont d’application au moment du passage de ladite Commande.

2.5 – En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications apportées aux CGV, le Client accepte implicitement l’intégralité de ces modifications.

2.6 – Si pour une raison quelconque une ou plusieurs clauses des présentes CGV se révélait inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres clauses des présentes CGV.

2.7 – Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières non expressément agréées par le vendeur.

2.8 – Les présentes CGV sont d’application pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

3 – Prix

3.1 – Tous les prix et tarifs affichés sur le Site s’entendent en euros, Toutes Taxes Comprises (taux de TVA de référence:  taux belge réduit de 6%) et hors frais d’emballage, de manutention et d’expédition.

3.2 – Les offres promotionnelles éventuelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et du stock disponible.

3.3 – Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande sous réserve de disponibilité.

4 – Commande

4.1 – Le Client qui effectue la Commande est reconnu seul responsable de celle-ci et ce même si la Commande est effectuée en faveur d’un tiers.

4.2 – Toutes les Commandes sont payables anticipativement.

4.3 – Une Commande n’est définitive et n’engage BELGICANA qu’une fois le paiement du Client reçu. Ceci sera confirmé par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient un aperçu complet des articles commandés, le prix de ces articles, les frais éventuels d’expédition, le mode de paiement ainsi que le mode d’expédition choisi par le Client.

4.4 – Les articles commandés demeurent la propriété de BELGICANA aussi longtemps que le montant total de la Commande n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.

4.5 – Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » dans l’écran adhoc du processus de commande constitue pour le Client un engagement légal et définitif à acquitter le montant total de ladite Commande par l’un des moyens de paiement offerts sur le Site et ce dans les délais impartis par le Vendeur.

5 – Moyens de paiement

5.1 – BELGICANA propose au Client diverses manières d’acquitter le montant de sa Commande:

  • avec une Carte de débit Bancontact (paiement immédiat)
  • avec une Carte de crédit Visa ou MasterCard (paiement immédiat)
  • par virement bancaire anticipé sur le compte bancaire de BELGICANA

    compte ARGENTA BE77 9731 6436 7342
    BIC ARSPBE22

    Dans ce dernier cas, le Client doit prendre en compte un délai moyen de 3 jours ouvrables pour le transfert des fonds.

5.2 – Le traitement et l’exécution des paiements en ligne (Bancontact, Visa, MasterCard) est pris en charge par la Société HiPAY, domiciliée et ayant son siège central à Bruxelles. HiPAY garantit la sécurisation des paiements en ligne et respecte les normes SSL pour protéger efficacement les données.

5.3 – BELGICANA n’a à aucun moment accès à vos données bancaires ni aux données de votre carte de débit ou de crédit. Aucune information relative à vos données bancaires ou aux données de votre carte de débit ou de crédit n’est sauvegardée ou autrement stockée par BELGICANA.

5.5 – Sauf accord explicite et préalable du Vendeur, BELGICANA n’accepte aucun autre mode de paiement que ceux cités à l’article 5.1. Les modes de paiement non acceptés incluent les – mais ne se limitent pas aux – chèques bancaires ou postaux, mandats postaux, espèces, chèques-cadeau, titres-repas, eco-chèques…

6 – Frais d’envoi et livraison

6.1 – Les frais d’emballage, de manutention et d’expédition (ci-après « Frais d’envoi ») sont calculés en fonction du pays de destination et du service de transport choisi par le Client et sont à charge de celui-ci.

6.2 – Dans le cas d’une expédition à destination d’une adresse située sur le territoire belge, BELGICANA facture une somme forfaitaire de 5,30 euros.

Dans le cas d’une expédition à destination d’une adresse située en France métropolitaine, au Grand-duché de Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Royaume-Uni, BELGICANA facture au client un forfait de 17 euros hors tva pour tout envoi de maximum 10 kilos. Au-delà de ce poids, ou pour d’autres destinations, il sera demandé une participation aux frais supplémentaire, calculée d’après le poids exact de la commande et des tarifs correspondants de BPost.

6.3 – Si le Client opte pour l’envoi de sa Commande vers une adresse résidentielle belge, l’expédition et la livraison de ladite Commande sera confiée par BELGICANA à la société BPost ou sera assurée par ses propres soins, dans ce cas avec l’accord du Client.

6.4 – BELGICANA s’engage à tout mettre en oeuvre afin que le Client reçoive sa Commande dans les plus brefs délais.

6.5 – Dans le cas où le Client demande une livraison à un tiers, BELGICANA se réserve le droit de demander à prendre contact en direct avec ce tiers. Le refus ou l’incapacité du Client à fournir les coordonnées utiles à cet effet pourront constituer un motif suffisant pour que BELGICANA refuse d’honorer la commande du Client.

 

 

7 – Non-conformité des articles et erreurs de livraison

7.1 – BELGICANA tente de décrire les articles mis en vente de la manière la plus précise possible et la plus proche possible de la réalité sur les pages produits du Site ou dans des correspondances échangées avec le client. Toutefois, le Client reconnaît avoir pris connaissance du fait qu’il achète des produits de seconde main dont l’état précis ne saurait être complètement détaillé quand il clique sur les boutons « Ajouter au panier » ou « Commander ».

7.2 – Toute réclamation pour non conformité des articles livrés devra être transmise dans les 48 heures qui suivent la date de réception de la Commande.
La formulation de cette réclamation auprès de BELGICANA peut se faire par e-mail à l’adresse belgicana(at)fastmail.com.

 7.3 – Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du Client.

7.4 – A réception de la réclamation, BELGICANA donnera son accord pour l’échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au Client. L’échange ou le remboursement d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’envoi au Client de l’accord pour échange selon la démarche présentée ci-dessus.

7.5 – Une fois notifié par le Vendeur que le retour est accepté, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à BELGICANA le ou les articles concernés, dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine. Si l’emballage d’origine n’est plus utilisable, le Client utilisera un emballage suffisamment solide pour assurer le retour de l’article dans l’état dans lequel il l’a reçu.

7.6 – Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Vendeur.

7.7 – A la réception du ou des articles retournés, BELGICANA procèdera à l’échange ou au remboursement, sauf dans le cas où il s’avérerait que l’article repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le formulaire de retour. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si ceux-ci ont été abîmés, endommagés ou salis par le Client, ou si les articles ont été abîmés, endommagés ou salis lors de l’expédition en retour lorsqu’il est évident que le Client n’a pas utilisé un emballage adéquat ou suffisant.

8 – Contenu et Responsabilité

8.1 – Le Site présente et recense un ensemble d’articles que BELGICANA propose ou a proposé à la vente. En ce sens, il se doit de diffuser des informations correctes.

8.2 – Cependant, le Site propose des liens vers d’autres sites. Dans ce cadre, et malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, BELGICANA ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

8.3 – Les informations et données contenues sur ce site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. BELGICANA décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission affectant les informations présentées sur son site.

8.4 – De manière générale, BELGICANA ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d’ordre technique, de quelque nature que ce soit, affectant la disponibilité de son site Internet. BELGICANA se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce Site, sans préavis ni indemnité quelconques.

8.5 – BELGICANA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site. Au cas où des liens seraient créés par BELGICANA avec des sites de tiers, BELGICANA ne peut être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

8.6 – Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, BELGICANA ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données ou de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site Web tiers.

8.7 – En particulier, la responsabilité de BELGICANA ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard du Client ou à l’égard de tiers.