La semaine législative – 1er mai au 31 décembre 1940, anonyme, les Imprimeries nationales,

Description

“Bulletin hebdomadaire paraissant le lundi et publiant toutes les dispositions législatives d’intérêt général, applicables en Belgique, édictées au cours de la semaine écoulée.” Il s’agit essentiellement des dispositions légales prises par les Secrétaires généraux des diverses administrations.